CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE EN LIGNE
Informations sur l’entreprise AIRE CUBE :
AIRE CUBE siège Les 3 Minées, 41800 Montoire-sur-le-Loir en France. Son gérant est Rudy SABBAH. L’entreprise AIRE CUBE a créé la marque My FLASH déposée à l’INPI sous le numéro 4194278. Le nom de domaine www.my-flash.fr est également déposé.
Téléphone : 02 54 89 83 06 ou 07 82 81 36 28 – Courriel : airecube@gmail.com
TVA intracommunautaire : .
L’entreprise AIRE CUBE est enregistrée au RCS de Blois sous le numéro de SIRET 48442566500052.
Le code NAF ou APE est 1813Z (Activités de pré-presse).
Le code APRM est 1813ZB (Graphisme-décoration).
Une déclaration à la CNIL a été faite en date du 7 Mars 2017, elle porte le numéro 2041950 v 0
Dispositions générales :
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, l’entreprise AIRE CUBE inscrite au RCS de sous le numéro 48442566500052 et sise Les 3 Minées – 41800 Montoire-sur-le-Loir en France et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.my-flash.fr, site de commerce électronique (vente d’écussons rétro-réfléchissants repositionnables) ci-après dénommées « l’Acheteur ».
Le Site est la propriété de l’entreprise AIRE CUBE en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le Site sont autorisées sans demandes spécifiques mais l’entreprise AIRE CUBE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du Site suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. En conséquence, l’Acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où l’Acheteur souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du Site. L’Acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, au jour de l’achat, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : , dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que l’Acheteur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l’entreprise AIRE CUBE, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur. L’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l’entreprise AIRE CUBE à l’Acheteur.
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’Acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l’Acheteur ne pourra s’intégrer aux présentes.
2. Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande, telle que définie à l’article 3 ci-dessous. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits commandés, jusqu’à l’extinction des garanties dues par l’entreprise AIRE CUBE.
3. Signature électronique
L’Acheteur déclare accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve lorsqu’il clique sur le bouton « Valider ma commande » après le processus de commande. Ceci constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
4. Confirmation de commande
En application de l’article L 121-19 du code de la consommation, les informations contractuelles prévues à l’article L 121-18 du code de la consommation feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison.
5. Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise AIRE CUBE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
6. Information sur les produits
6.1. En application de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, l’entreprise AIRE CUBE présente sur son Site les produits en vente ainsi que leurs caractéristiques essentielles.
6.2. Les offres présentées par l’entreprise AIRE CUBE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d’information de chaque article. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
7. Prix des produits vendus sur le Site
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par l’Acheteur. Les frais de livraison, facturés en supplément uniquement pour les pays hors France Métropolitaine , Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion, St Pierre et Miquelon, St Barthélémy, St-Martin, Mayotte et Monaco et sont indiqués avant la validation de la commande. Ces tarifs sont également consultables dans les conditions générales de vente, au paragraphe 8. Mode de livraison, délai, tarifs et droit de douane.
Les prix sont nets. L’entreprise AIRE CUBE est une auto entreprise, la TVA est non applicable, art. 293B du CGI . Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, pour paiement par carte bancaire, chèque ou virement. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
8. Mode de livraison, délais, tarifs et droit de douane
Après confirmation de commande et validation de paiement par l’organisme concerné, l’entreprise AIRE CUBE s’engage à faire parvenir à la Poste la marchandise commandée dans un délai de 48h ouvrées.
8.1 Gratuité* des envois vers la France métropolitaine & Outre-Mer
L’expédition en France métropolitaine, Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, St Pierre et Miquelon, St Barthélémy, St-Martin, Mayotte et Monaco est gratuite *jusqu’à 30 Flashs. Elle se fait par lettre suivie. Le numéro de suivi vous sera communiqué par mail dès l’expédition des produits.
Un retrait gratuit peut être effectué à l’adresse de l’entreprise AIRE CUBE : Les 3 Minées – 41800 Montoire-sur-le-Loir.